Mentions Légales

Mentions Légales

Siège social : Cabinet Valeur Patrimoine France  
 VPF - SAS au capital de 5 000 € - SIREN : 539 107 748 - RCS Nanterre - TVA FR 615 391 077 48 - APE 7022Z 

Christian Huck : Président Fondateur 
41 Route de Vaugirard, 92190 MEUDON, FRANCE 
06 08 25 06 36 
christian.huck@valeur-patrimoine-france.fr

Immatriculation au Registre du commerce de Nanterre et des sociétés sous le numéro :

° Siret : 539 107 748 00011
° Code APE 7022Z
° MIA - Mandataire d’intermédiaire d’assurance Immatriculé à ORIAS sous le N° 12065463 www.orias.fr CIF - Conseiller en Investissement Financier membre de °ANACOFI N° E008851 Association agréer par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). 
° MIOBSP - Mandataire Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (MIOBSP) sous le n° 107 073 8544 TC 
° ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Pour toute réclamation, 2 possibilités 
• Vous pouvez formuler votre réclamation à votre Consultant, en lui adressant un courrier à l’adresse mail ou postale précisée en en-tête des présentes.  
• Ou adresser votre réclamation à en fonction du produit concerné à Stellium Invest (pour les instruments financiers), à Stellium Courtage (produits d’assurance), à Stellium Financement (pour les opérations de crédit) ou Stellium Immobilier (pour les produits immobiliers) à l’adresse suivante : Direction Générale - 11 avenue Parmentier - 31 200 Toulouse. 
Vous trouverez toutes les modalités de traitement des réclamations sur le site www.stellium.fr
Toute réclamation doit faire l’objet d’un traitement dans les délais suivants : 
• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; 
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse à l’investisseur.

HABILITATIONS  PROFESSIONNELLES 
IMMOBILIER 
Titulaire de la Carte professionnelle : OUI
Carte n° CPI92012018000035057 « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », sans détention de fonds délivrée par CCI PARIS ILE DE FRANCE
En cas de souscription d’une garantie financière, nom et adresse du garant : AON FRANCE 112 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
Activité contrôlable par la DGCCRF

IMMATRICULATION A L’ORIAS
N° : 12065463-VALEUR PATRIMOINE FRANCE (www.orias.fr)

FINANCEMENT
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement de Stellium Financement : OUI
Adhérent de l’association professionnelle : ANACOFI COURTAGE
Agissant en tant que Démarcheur bancaire et financier et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance pour le compte de Stellium Financement 
STELLIUM FINANCEMENT - Courtier en Opérations de Banque et en Services de paiement et Courtier d’Assurance - Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € - RCS Toulouse 842 612 707 - 11 avenue parmentier, CS 70 117, 31 201 Toulouse cedex 2 - n° ORIAS 18 006 415, Activité contrôlable par l’ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9, Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier.
Dans le cadre de son activité d’Intermédiaire en opération de banque, Stellium Financement peut percevoir de la part des partenaires bancaires une commission ainsi que des honoraires de courtage au titre du mandat de recherche de capitaux. Dans ce cas, le Mandataire pourra percevoir une quote-part des honoraires de courtage rétrocédé par Stellium Financement. Le cas échéant, Stellium Financement peut être amené à proposer un service de conseil au sens de l’Article 519-1-1 du CMF. Dans ce cas, les modalités de rémunération dues par le client seront précisées dans le mandat de conseil.
Les partenaires de STELLIUM Financement sont notamment : 
 BNP  CFCAL  Caisse d’Epargne  LCL  ARKEA
La liste exhaustive des partenaires bancaires peut être obtenu sur le site : https://www.stellium.fr/partenaires-bancaires-de-stellium-financement/ 
Stellium Financement a enregistré au cours du dernier exercice plus d’un tiers de son Chiffre d’Affaires avec le partenaire LCL.
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement pour le compte d’autres structures : NON
Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement : NON

ASSURANCE
Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance agissant pour le compte de Stellium Courtage : OUI 
Adhérent de l’association professionnelle : ANACOFI COURTAGE
Société de courtage d'assurance de type B au capital social de 350 000 € - RCS Toulouse 421 956 509 - n° ORIAS : 07 008 919 - 11 Avenue Parmentier - CS 70117 - 31201 Toulouse Cedex 2 – Activité contrôlable par l’ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9, www.acpr.banque-france.fr - Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances - www.orias.fr., hors assurance décès invalidité.
Stellium Courtage exerce son activité de courtage d’assurance conformément à l’article L.521-2, II, 1° b) du Code des assurances. 
Stellium Courtage délivre un conseil basé sur les connaissances et l’expérience financière du client ainsi que sa situation financière et ses objectifs de souscription. Stellium Courtage vérifie que le contrat proposé est cohérent avec les exigences et les besoins du client en matière d’assurance (conseil niveau 1).   
La société ne fournit pas de service de recommandation personnalisé au sens de l’article L.521-4 du Code des assurances et ne vous remettra pas d’évaluation périodique du produit sélectionné au regard de vos exigences et besoins. 
La société Stellium Courtage est rémunérée sous la forme de commissions négociées auprès de nos fournisseurs. Une partie de nos commissions est rétrocédée à votre interlocuteur, mandataire de Stellium Courtage. 
La société Stellium Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société
Le mandataire distribue exclusivement les produits des fournisseurs référencés par Stellium Courtage qui sont les suivants :
Assureurs  
 Suravenir (Vie Plus)  APICIL Assurances  APICIL LIFE  APICIL Epargne Retraite      
Courtier Grossistes 
 ODDO BHF avec les assureurs suivants Génération Vie, Generali Vie
 Primonial avec les assureurs Suravenir, Oradea vie
 Eres avec les assureurs suivants : Swiss life, Spirica
 Digital Insure avec les assureurs suivants : Groupama Gan Vie, AG2R La Mondiale, Miltis

INSTRUMENTS FINANCIERS
Conseiller en Investissement Financier contrôlable par l’AMF : OUI
Adhérent de l’association professionnelle dont il s’est engagé à respecter le Code de bonne conduite / déontologie : ANACOFI-CIF 
Distributeur de Stellium Invest - Société par actions simplifiée au capital de 950 000 € - RCS Toulouse 538 449 612 - 11 Avenue Parmentier - CS 70117 - 31201 Toulouse Cedex 2 Entreprise d’investissement agréée par l’ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, 75 436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr - sous le n° 10983 N.
Le service de conseil en investissement est délivré par le conseiller en investissement financier, à titre non indépendant. Il se limite à la gamme de produits sélectionnés et référencés par Stellium Invest auprès de sociétés de gestion et d’émetteurs de titres avec lesquels Stellium Invest est lié contractuellement. 
Stellium Invest fournit le service de Réception et transmission d’ordres, pour le compte du CIF, à l’investisseur final.
Au regard de la procédure de gouvernance et de la politique de gouvernance produits de Stellium Invest, le consultant est susceptible de proposer des Instruments Financiers prenant en compte les facteurs de durabilité.
A ce titre, Stellium Invest perçoit des commissions de distribution des producteurs qui seront prélevés sur les frais du produit (frais d’entrée et frais de gestion). Stellium Invest rétrocèdera une quote-part de cette commission à votre interlocuteur CIF.
Préalablement à toute souscription, la nature et le détail des commissions seront précisés dans un document joint à la déclaration d’adéquation. 
Les moyens de communication entre le CIF et le client sont l’email, le téléphone, la visio et le SMS.
Les sociétés référencées par Stellium Invest sont les suivantes :
 Advenis IM  Alderan  Altarea REIM  Alto Eiffel  Arkea REIM              
 Atream  InterInvest  La Française REIM  Norma Capital  Novaxia AM
 Nextstage AM  Odyssée Venture  Périal AM  Primonial REIM  Urban 
 Voisin  Sofidy                     
En fonction de la nature des instruments financiers, il est enfin précisé qu’une évaluation périodique de l’adéquation pourra être réalisée.  
Conformément à l’article 325-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’investisseur potentiel reconnaît avoir pris connaissance des éléments précités.

ASSURANCES RCP
Nom de l’assureur : ZURICH INSURANCE PLC
Adresse de l’assureur : 112 avenue de Wagram 75017 PARIS
Le montant de la RCP par an et par sinistre, différencié selon la catégorie :
IMMO 2000000.0 € IOBSP 2000000.0 € IAS 2000000.0 € CIF 2000000.0 €

MEDIATEURS
Médiateur compétent pour les activités d’IOBSP et Immobilières
ANM CONSO 2, RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES https://www.anm-conso.com/site/index.php
Médiateur compétent pour les activités d'assurance
MEDIATION DE L ASSURANCE TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 https://www.mediation-assurance.org/
Médiateur compétent pour l’activité de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche 
Médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

RGPD 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait de vos données personnelles que vous pouvez exercer par mail ou par courrier en écrivant à l'adresse suivante : VPF 41 route de Vaugirard 92190 Meudon. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages d'informations, vous pouvez vous désabonner en envoyant un email à Christian.huck@valeur-patrimoine-france.fr


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